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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel collectées sur ce site web seront traitées à tout moment conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que dans le respect des législations nationales applicables sur la protection des données. Le site Web fournira aux utilisateurs les ressources techniques adéquates pour qu’avant d’envoyer leurs données personnelles, ils puissent accéder à la présente politique de confidentialité et à toute autre information pertinente sur la protection des données.

Identification du responsable du traitement

  • Nom : I.G. SOLPRINT S.L.
  • NIF : B2959393357
  • Adresse : P.I. La Vega C/ Archidona, 56 29651 Mijas-Costa. Malaga.
  • Téléphone : 952 46 36 46
  • Courriel : rgpd@solprint.com

Droits des utilisateurs

L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas I.G.Solprint S.L. (ci-après la société) ne les conservera que pour l’exercice ou la défense de droits, lorsque la loi l’exige. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, la société cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles. Enfin, nous vous informons de votre droit à la portabilité dans le cadre du RGPD afin que vos données puissent être communiquées au responsable du traitement que l’utilisateur indique. Pour rendre ces droits effectifs, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à rgpd@solprint.com ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : P.I. La Vega. C/Archidona, 56. 29651 Mijas – Costa (Málaga).

But du traitement

Dans l’entreprise, nous traiterons vos données personnelles collectées sur le site www.solprint.com aux fins suivantes :

  • Dans le cas de la passation de marchés de biens et de services offerts par l’intermédiaire de www.solprint.com, de maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
  • Envoi de l’information demandée au moyen des formulaires disponibles à l’adresse www.solprint.com.
  • Envoyer des bulletins d’information, ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou de publicité de I.G. Solprint S.L. et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces registres sont obligatoires et il est impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

Conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pour la période pendant laquelle la responsabilité légale pourrait être engagée pour les services fournis.

Destinataires

Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de l’entreprise, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d’hébergement mutualisé, la société n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur des dispositions de la DPGR.

Conservation des données conformément à la LSSI

La société informe que, en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations essentielles pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, étant mis à la disposition des juges et / ou les tribunaux ou le ministère qui l’exige.

La communication des données aux Forces et Organes de l’Etat se fera en vertu des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle

La société est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, de “savoir-faire” et de tous les autres droits relatifs au contenu du site www.solprint.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations y relatives.

Aucune reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site www.solprint.com n’est autorisée sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle des logiciels

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par l’entreprise même s’ils sont libres et / ou accessibles au public.

La société possède les droits d’exploitation et la propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques de surveillance du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée de ces derniers. Pour toute action dépassant le cadre de l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’entreprise, étant interdit à l’utilisateur d’accéder, modifier, visualiser la configuration, la structure et les fichiers de la propriété des serveurs, assumant la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence qui pourrait avoir lieu dans les serveurs et systèmes de sécurité comme une conséquence directe d’une négligence ou une action malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit l’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par la société et en particulier de :

  • Toute utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de la société, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
  • Les fissures, numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du règlement (UE) 2Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
  • L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses e-mail du domaine pour l’envoi de courrier indésirable en masse.L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation de l’Internet.

L’utilisateur s’engage à indemniser l’entreprise des frais occasionnés par l’imputation pour toute cause dont l’utilisateur est responsable, y compris les frais de justice, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

La société fait des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais elle n’est pas responsable de la perte accidentelle ou de la suppression de données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données auraient pu être supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par l’entreprise, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, une rémunération sera déterminée en fonction de la complexité et du volume de la récupération, sous réserve d’acceptation préalable par l’utilisateur.

Communications commerciales

En application de la LSSI, la société n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’ont pas été préalablement demandés ou expressément autorisés par les destinataires de cette dernière.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, la société est autorisée à envoyer des communications commerciales se référant à des produits ou services similaires à ceux initialement contractés avec le client.

En tout état de cause, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par le biais du Service Client.

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